Square Van Bever 57
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les dimensions d'une annexe construite en façade arrière, les dimensions d’un abri de jardin, les dimensions de la parcelle et le placement de palissades comme clôtures de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 111 m² | 112 m² | 112 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1752557 |
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Référence communale | 16-45376-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-07-2020 |
Dossier complet | 11-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2020 |
Commission de concertation | 28-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 24-12-2020 |
Fin de la suspension | 14-06-2021 |
Notification de la décision | 19-08-2021 |
Validité du permis | 19-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué