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Square Van Bever 57
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les dimensions d'une annexe construite en façade arrière, les dimensions d’un abri de jardin, les dimensions de la parcelle et le placement de palissades comme clôtures de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 112 m² 112 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1752557
Référence communale 16-45376-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 28-07-2020
Dossier complet 11-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-12-2020
 Fin de la suspension 14-06-2021
Notification de la décision 19-08-2021
Validité du permis 19-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques