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Avenue des Chalets 28C
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1752046
Identifiant1774343
Référence communale16-45370-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 05-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un pavillon indépendant supplémentaire sur la parcelle (modification du second logement en espace de bureaux à l'usage de l'occupant de la maison principale - art. 126/1 du CoBAT)

Parcelles cadastrales concernées

21614H0032/00E013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 169 m² 230 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps