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Rue du Bourdon 47
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1751512
Identifiant1751512
Référence communale16-45357-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement de destination de la remise au fond du jardin en studio accessoire au logement principal

Parcelles cadastrales concernées

21614F0148/00L007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2011 PU/408595 À l'instruction
PU/368839 À l'instruction
PU/368933 À l'instruction
PU/369111 À l'instruction
PU/369819 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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