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Rue du Bourdon 47
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1751512
Identifiant1751512
Référence communale16-45357-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 23-10-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
Notification de la décision 10-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement de destination de la remise au fond du jardin en studio accessoire au logement principal

Parcelles cadastrales concernées

21614F0148/00L007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 78 m² 109 m² 109 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2011 PU/408595 À l'instruction
PU/368839 À l'instruction
PU/368933 À l'instruction
PU/369111 À l'instruction
PU/369819 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps