Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Mise en conformité de la création d'un logement supplémentaire (studio) au 3ème étage de l'immeuble
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
04-06-2020
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Éléments complémentaires |
13-08-2020 |
Dossier complet |
18-09-2020 |
Notification de la décision |
09-12-2020
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Fin des travaux |
01-02-2021
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Validité du permis |
30-11-2024
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Instances d'avis
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