Avenue des Statuaires 44
1180 Uccle
Enquête publique terminée
REC GVT- démolir une villa unifamiliale dont la période de construction date du début des années 1900, abattre 6 arbres à haute tige, et construire deux villas à appartements comprenant 14 logements
6 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 102.510,00 € | ||
Total | 102.510,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 423 m² | 1.958 m² | À déterminer | 1.535 m² |
Charge: 2.050,20 x 50,00 € | 102.510,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1750251 |
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Référence communale | 16-45329-2020 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1781438 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-08-2020 |
Dossier complet | 08-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2020 |
Commission de concertation | 13-01-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué