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Rue de l'Etoile 39
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1749816
Identifiant1749816
Référence communale16-45327-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2020
Éléments complémentaires 04-01-2021
Accusé de réception dossier complet 21-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'affectation de commerce en logement, remplacer les vitrines par des fenêtres et mettre en conformité la zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21616G0242/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 48 m² 100 m² 100 m²
Commerce 52 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps