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Chaussée de Waterloo 690
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1749364
Référence communale 16-45321-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un commerce en équipement, création d'une clinique dentaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2020
Éléments complémentaires 12-10-2020
Dossier complet 26-10-2020
Début d'enquête publique 07-12-2020
Fin d'enquête publique 21-12-2020
Commission de concertation 06-01-2021
Notification de la décision 19-04-2021
Validité du permis 19-04-2024

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 463 m² 463 m²
Commerce 463 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-03-2022 16/PU/1833147 13-05-2022
07-10-2021 16/PU/1810642
03-06-2019 16/GOU_PU/1723840
14-01-2019 16/PU/1699389 06-05-2019
24-09-2013 PU/492326 08-05-2014
17-09-2013 PU/492073 15-05-2014
27-12-2012 PU/373468
21-03-2012 PU/360881
06-12-2010 PU/358271
06-12-2010 PU/362632
03-04-2009 CL3/454863 01-04-2009
01-08-2007 PU/379891 24-01-2008
28-06-1999 PU/229516 20-12-1999
10-05-1996 16/PFD/105881-01
27-06-1906 16/PU/1917912 28-06-1906
Donnée manquante PU/366825 01-08-2000
Donnée manquante PU/373158 18-12-2001
Donnée manquante PU/373192 03-04-2001
Donnée manquante PU/373298 25-01-2000
Donnée manquante PU/373338 17-08-1999
Donnée manquante PU/373548 14-06-1994
Donnée manquante PU/373894 16-08-1983
Donnée manquante PU/374258 07-10-1970
Donnée manquante PU/624470 07-07-1922
Donnée manquante PU/624471 23-06-1950

Ligne du temps