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Rue Roberts Jones 43
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager et sécuriser la zone de recul d'une maison unifamiliale

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1748985
Référence communale 16-45316-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-05-2020
Éléments complémentaires 20-01-2021
Dossier complet 09-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 19-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-08-2021
 Fin de la suspension 11-02-2022
Notification de la décision 01-02-2022
Début des travaux 24-03-2023
Validité du permis 01-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques