Carré Tillens 1
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir un immeuble comportant un bâtiment avant et des écuries en intérieur d'ilot, existant, changer l'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant en équipement (cabinet dentaire) et créer un logement dans le bâtiment en intérieur d'ilot


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 244 m² 244 m² 244 m²
Logement 330 m² 467 m² 467 m² 136 m²
Bureau 61 m² 0 m² 0 m² -61 m²
Autres 101 m² 0 m² 0 m² -101 m²
Commerce 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1748497
Référence communale 16-45306-2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-05-2020
Compléments 03-03-2021
Projet modifié 09-04-2021
07-10-2021
Enquête publique 15-04-2021
29-04-2021
Avis siamu 04-06-2021
14-06-2021
Commission de concertation 15-07-2021
Décision (notification) 31-12-2021
Mise en œuvre 03-08-2022
Dossier complet
Validité 31-12-2024

Données publiques