Avenue de Saturne 15
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 16-44474-2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modification du système porteur de la terrasse, ajout d'une piscine en sous-sol, adaptations des plans (réorganisations spatiales, modification de l'organisation du parking)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 411 m² | 411 m² | 411 m² | 0 m² |
Charge: 0,00 x 0,00 € | 0,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1748378 |
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Référence communale | 16-45305-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-01-2021 |
Dossier complet | 03-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 14-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2020 |
Fin de la suspension | 24-12-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué