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Rue des Myosotis 70
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1748355
Identifiant1748355
Référence communale16-45304-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 02-06-2021
Accusé de réception dossier complet 04-08-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension 1 (Projet modifié) 08-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 24-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'occupation d'une toiture plate en terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21616G0224/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-06-2018 PU/685320 26-04-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps