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Rue des Trois Rois 9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la pose d'un crépi sur isolant sur le pignon de gauche et la modification de la toiture arrière en appentis, poser un crépi sur isolant sur le pignon de droite et la construction d'un carport (carport supprimé en art. 191 du CoBAT)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 93 m² 93 m² 93 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1747563
Référence communale 16-45290-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 07-07-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 14-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2020
 Fin de la suspension 15-06-2021
Notification de la décision 21-05-2021
Validité du permis 21-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques