Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité les actes et travaux réalisés non conformément au permis d'urbanisme 16-43209-2016 : extension du sous-sol afin d'y aménager un logement secondaire, diminution de l'emprise de la piscine, modifications de façades et de position d'une circulation, diminution des dimensions du barbecue
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
20-04-2020
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Éléments complémentaires |
14-07-2020 |
Notification de la décision |
08-10-2020
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Validité du permis |
08-10-2023
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Instances d'avis
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