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Avenue Fond'Roy 41
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 293 m² 293 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1747078
Référence communale 16-45280-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 24-03-2021
Dossier complet 03-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 14-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-10-2020
 Fin de la suspension 19-04-2021
Notification de la décision 03-08-2021
Début des travaux 23-08-2021
Validité du permis 03-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques