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Rue du Doyenné 126
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Créer un logement supplémentaire en duplex une chambre dans les combles d'un immeuble de deux logements existant et remplacer les menuiseries existantes par du PVC en façade avant (supprimé à la délivrance)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 195 m² 195 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1747066
Référence communale 16-45278-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-12-2020
 Fin de la suspension 17-06-2021
Notification de la décision 15-03-2021
Début des travaux 01-09-2021
Validité du permis 15-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques