FR    NL   

Rue de Stalle 222-224
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1746165
Identifiant1746165
Référence communale16-45259-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-05-2020
Notification de la décision 22-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme n° 16-44294-2018 octroyé le 30/07/2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT (changer le revêtement de façade de béton lisse à une brique de parement de même teinte)

Parcelles cadastrales concernées

21616G0130/00R009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2018 PU/702433 À l'instruction
PU/337623 À l'instruction
PU/339803 À l'instruction
PU/371310 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps