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Rue de Stalle 222
1180 Bruxelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-44294-2018 octroyé le 30/07/2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT (changer le revêtement de façade de béton lisse à une brique de parement de même teinte)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 173 m² 0 m² 0 m² -173 m²
Bureau 0 m² 245 m² 245 m² 245 m²
Logement 79 m² 160 m² 160 m² 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1746165
Référence communale 16-45259-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-04-2020
Dossier complet 15-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-06-2020
Début des travaux 29-08-2020
Validité du permis 22-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques