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Rue du Merlo 41
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1745877
Identifiant1745877
Référence communale16-45258-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-05-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 09-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble 3 façades comportant une unité unifamiliale et un bureau pour permettre l’exercice de l'activité professionnelle de l'occupant

Parcelles cadastrales concernées

21616G0086/00C003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 167 m² À déterminer
Bureau 0 m² 96 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-09-2018 PU/697780 À l'instruction
27-01-2011 AA/384711 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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