Urbanisme Octroyé Commune

Rue du Merlo 41
1180 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1745877
Identifiant1745877
Référence communale16-45258-2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	14-05-2020
Début d'enquête publique	23-06-2020
Fin d'enquête publique	07-07-2020
Commission de concertation	09-09-2020
Notification de la décision	30-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

construire un immeuble 3 façades comportant une unité unifamiliale et un bureau pour permettre l’exercice de l'activité professionnelle de l'occupant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	167 m²	0 m²
Bureau	0 m²	96 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents