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avenue du Vossegat 14
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1744993
Identifiant1744993
Référence communale16-45252-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Accusé de réception dossier complet 23-04-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer deux appartements en un et intégrer un cabinet de kinésithérapie au sein de celui-ci (3 cabinets)

Parcelles cadastrales concernées

21616A0195/00K013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2018 16/AA/1694770 11-01-2019 Octroyé
29-06-2016 AA/604108 26-09-2016 Octroyé
28-02-2013 AA/483795 À l'instruction
PU/338667 À l'instruction
PU/338716 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps