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Avenue du Vossegat 14
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer deux appartements en un et intégrer un cabinet de kinésithérapie au sein de celui-ci (3 cabinets)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 327 m² 327 m² 327 m²
Logement 3.771 m² 3.445 m² 3.445 m² -326 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1744993
Référence communale 16-45252-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-03-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Dossier complet 23-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020
Validité du permis 17-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques