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Rue Victor Gambier 9-11
1180 Bruxelles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1744464
Identifiant1744464
Référence communale16-45241-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-04-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 02-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de 6 logements

Parcelles cadastrales concernées

21616A0169/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/338118 Refusé
06-12-2010 PU/338191 Refusé
06-12-2010 PU/338190 Refusé
PU/338253 À l'instruction
PU/372336 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps