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Avenue Latérale 63
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une habitation unifamiliale en intérieur d’îlot avec piscine extérieure et construire un garage en entrée de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 323 m² 323 m² 323 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1743547
Référence communale 16-45216-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-03-2020
Éléments complémentaires 05-05-2020
Dossier complet 28-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 26-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2020
 Fin de la suspension 04-12-2020
Notification de la décision 02-03-2021
Début des travaux 14-06-2021
Validité du permis 02-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques