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Avenue Latérale 63
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1743547
Identifiant1743547
Référence communale16-45216-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2020
Éléments complémentaires 05-05-2020
Accusé de réception dossier complet 28-05-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 26-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une habitation unifamiliale en intérieur d’îlot avec piscine extérieure et construire un garage en entrée de parcelle

Parcelles cadastrales concernées

21612C0294/00Y019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps