Urbanisme Octroyé Commune

Rue de Stalle 276
1180 Uccle

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1741951
Identifiant1741951
Référence communale16-45191-2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	09-04-2020
Suspension (Projet modifié)	07-05-2020
Fin de la suspension	21-10-2020
Notification de la décision	11-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de vente biens en commerce de paris sportifs et placer 2 enseignes publicitaires

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents