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Rue de Stalle 276
1180 Uccle

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1741951
Identifiant1741951
Référence communale16-45191-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-04-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-05-2020
 Fin de la suspension 21-10-2020
Notification de la décision 11-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de vente biens en commerce de paris sportifs et placer 2 enseignes publicitaires

Parcelles cadastrales concernées

21616G0104/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-06-2020 16/PU/1752650 Refusé
17-06-2016 PU/603192 À l'instruction
20-02-2012 PU/462295 09-11-2012 Octroyé
23-02-2011 PU/401363 03-04-2012 Refusé
PU/339868 À l'instruction
PU/372571 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps