FR    NL

Place Jean Vander Elst 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1741749
Référence communale 16-45189-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension arrière de la maison unifamiliale; projet d'aménagement d'une chambre à coucher en façade arrière et création d'une lucarne, aménagement d'une terrasse et d'un jardin suspendu sur les toitures plates, isolation de l'extension du 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Dossier complet 06-04-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 09-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2020
 Fin de la suspension 06-11-2020
Notification de la décision 30-12-2020
Début des travaux 01-07-2021
Validité du permis 30-12-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 204 m² 204 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 16/CL3/1868986 25-01-2023
06-12-2010 PU/355041
Donnée manquante PU/348916 30-12-1929

Ligne du temps