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Chaussée de Waterloo 976-980
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison mitoyenne, fusionner deux parcelles afin d’agrandir et de transformer une maison mitoyenne en trois appartements de 2 chambres avec RDC commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 233 m² 370 m² 370 m² 136 m²
Logement 484 m² 485 m² 485 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1741696
Référence communale 16-45187-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-02-2020
Éléments complémentaires 24-04-2020
Dossier complet 02-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 09-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2020
 Fin de la suspension 23-11-2020
Notification de la décision 26-02-2021
Début des travaux 18-05-2021
Validité du permis 26-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques