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Chaussée de Waterloo 976-980
1180 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1741696
Identifiant1741696
Référence communale16-45187-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Éléments complémentaires 24-04-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 09-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir une maison mitoyenne, fusionner deux parcelles afin d’agrandir et de transformer une maison mitoyenne en trois appartements de 2 chambres avec RDC commercial

Parcelles cadastrales concernées

21612C0274/00W000, 21612C0273/00K000, 21612C0272/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2013 PU/484042 23-04-2014 Octroyé
27-08-2003 PU/381240 29-06-2004 Octroyé
PU/373906 À l'instruction
PU/374706 À l'instruction
PU/375053 À l'instruction
PU/375359 À l'instruction
PU/375407 À l'instruction
PU/375497 À l'instruction
PU/375584 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 23-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps