Rue Papenkasteel 176
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1741515
Identifiant1741515
Référence communale16-45184-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité d'un bien ( voir annexe I)

Parcelles cadastrales concernées

21614E0216/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2015 AA/567853 18-09-2015 Octroyé
19-12-2005 PU/379067 08-06-2006 Octroyé
PU/344684 À l'instruction
PU/376528 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps