Chaussée de Waterloo 1571
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement de la zone de recul et projet de pose d'un totem lumineux
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1741419 |
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Référence communale | 16-45182-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2020 |
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Dossier complet | 09-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
Commission de concertation | 19-08-2020 |
Notification de la décision | 20-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué