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Rue de Verrewinkel 294A
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1740545
Identifiant1740545
Référence communale16-45160-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-04-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 26-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison passive autonome

Parcelles cadastrales concernées

21614H0058/00G006, 21614H0058/00K006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-07-2019 16/L/1720360 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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