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Rue du Doyenné 46
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la fermeture des balcons, agrandir un appartement au niveau des combles et rénover entièrement un immeuble de rapport existant de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 390 m² 390 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1740209
Référence communale 16-45154-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2020
Éléments complémentaires 10-08-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2020
 Fin de la suspension 04-01-2021
Notification de la décision 15-03-2021
Début des travaux 23-06-2021
Validité du permis 15-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques