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Avenue de la Ramée 32
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1740106
Identifiant1740106
Référence communale16-45153-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Accusé de réception dossier complet 11-09-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité d'un immeuble à appartements construit différemment que sur les plans d'origine

Parcelles cadastrales concernées

21618B0422/00F016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/345389 À l'instruction
PU/368646 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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