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Avenue Dolez 548C
1180 Uccle

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1740016
Identifiant1740016
Référence communale16-45152-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2020
Éléments complémentaires 30-03-2020
Accusé de réception dossier complet 14-05-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 02-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la situation de fait concernant une modification du relief du sol

Parcelles cadastrales concernées

21614F0408/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2018 16/PU/1695517 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps