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Chaussée de Waterloo 1250
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un atelier de mécanique en commerce alimentaire, modifier les façades et installer des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 2.155 m² 835 m² 835 m² -1.320 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1739263
Référence communale 16-45142-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Éléments complémentaires 06-03-2020
Dossier complet 21-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 26-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2020
 Fin de la suspension 13-11-2020
Notification de la décision 05-01-2021
Validité du permis 05-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques