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Chaussée d'Alsemberg 633-635
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un commerce et garage avec atelier et construire trois immeubles, l'un à front de voirie, les deux autres en intérieur d’îlot et comportant au total un commerce, deux habitations unifamiliales et quatre appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 38 m² Refusé 38 m²
Grand commerce spécialisé 170 m² 0 m² Refusé -170 m²
Logement 0 m² 596 m² Refusé 596 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1739000
Référence communale 16-45134-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 26-08-2020
Dossier complet 08-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2020
Fin d'enquête publique 09-11-2020
Commission de concertation 25-11-2020
Notification de la décision 10-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques