Urbanisme À l'instruction Commune

Drève Pittoresque entre le 31A et le 33
1180 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1738960
Identifiant1738960
Référence communale16-45132-2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-01-2020
Éléments complémentaires	10-03-2020
Accusé de réception dossier complet	23-04-2020
Début d'enquête publique	22-06-2020
Fin d'enquête publique	06-07-2020
Commission de concertation	02-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Construire une maison neuve unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	256 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents