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Avenue des Chênes 58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la situation as built d'une habitation implantée en intérieur d’îlot, au regard du permis d'urbanisme initial octroyé le 14/02/2012 (réf 16-40049-2011) - restitution terrasse en art.191

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1738440
Référence communale 16-45123-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Dossier complet 17-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-12-2020
 Fin de la suspension 02-02-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques