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Rue Général Lotz 37
1180 Uccle

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1738196
Identifiant1738196
Référence communale16-45117-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2020
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 09-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 3 enseignes lumineuses

Parcelles cadastrales concernées

21612C0002/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-11-2017 PU/656351 21-02-2018 Octroyé
27-07-2017 16/PFD/646036 06-11-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 23-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps