Rue Groeselenberg 57
1180 Uccle
Transformer un immeuble affecté en crèche, en un ensemble de 4 logements dont 1 unité communautaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 819 m² | 0 m² | 0 m² | -819 m² |
Logement | 0 m² | 819 m² | 819 m² | 819 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1738190 |
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Référence communale | 16-45116-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2020 |
Dossier complet | 25-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-09-2020 |
Fin de la suspension | 24-12-2020 |
Notification de la décision | 10-02-2021 |
Début des travaux | 04-03-2021 |
Validité du permis | 10-02-2024 |
Instances d'avis
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