Avenue Coghen 76
1180 Uccle
Modifier la répartition de l'affectation du logement au sein d'un immeuble (1er étage et 2ème étage) comprenant également un espace de bureau localisé au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1737190 |
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Référence communale | 16-45104-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2020 |
Dossier complet | 25-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-09-2020 |
Fin de la suspension | 17-12-2020 |
Notification de la décision | 02-02-2021 |
Fin des travaux | 15-02-2022 |
Validité du permis | 02-02-2024 |
Instances d'avis
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