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Rue des Carmélites 123
1180 Uccle

Transformer un rez-de-chaussée et modifier son affectation de bureau en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 119 m² 0 m² 0 m² -119 m²
Logement 0 m² 107 m² 107 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1736762
Référence communale 16-45100-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2019
Dossier complet 12-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2020
 Fin de la suspension 28-10-2020
Notification de la décision 01-09-2020
Début des travaux 18-01-2021
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques