Rue du Wolvenberg 16
1180 Uccle
SAISINE - Régulariser un grenier aménagé pour l'appartement du 2ème étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1736223 |
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Référence communale | 16-45084-2019 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1799017 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2020 |
Dossier complet | 15-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-10-2020 |
Fin de la suspension | 09-04-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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