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Rue du Wolvenberg 16
1180 Uccle

SAISINE - Régulariser un grenier aménagé pour l'appartement du 2ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1736223
Référence communale 16-45084-2019
Version 1
Dossier de saisine 16/SFD/1799017

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 24-04-2020
Dossier complet 15-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-10-2020
 Fin de la suspension 09-04-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques