Rue Zandbeek 65
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 167 m² | 167 m² | 167 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1736130 |
---|---|
Référence communale | 16-45082-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
---|---|
Dossier complet | 31-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2020 |
Commission de concertation | 17-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 16-07-2020 |
Fin de la suspension | 16-01-2021 |
Notification de la décision | 08-10-2020 |
Début des travaux | 01-03-2021 |
Fin des travaux | 02-07-2021 |
Validité du permis | 08-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué