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Rue Edith Cavell 27
1180 Uccle

REFUS - Renouveler le PU 16-41425-2013 pour le remplacement, sur le bien communal, du panneau publicitaire existant par un dispositif statique réduit à 8 mètres carrés, à 50cm de la limite du pignon ( voir annexe I)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1736092
Référence communale 16-45079-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 17-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques