Avenue Brugmann 540
1180 Uccle
Renouveler le permis d'urbanisme n°16-41424-2013, avec une réduction de format du dispositif publicitaire de 15 mètres carrés à 10 mètres carrés sous forme d'écran digital, placé à minimum 50cm de la limite du pignon
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1736085 |
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Référence communale | 16-45078-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-11-2020 |
Dossier complet | 04-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 16-02-2021 |
Fin de la suspension | 16-08-2021 |
Notification de la décision | 29-09-2021 |
Début des travaux | 06-03-2024 |
Fin des travaux | 08-03-2024 |
Validité du permis | 29-09-2024 |
Instances d'avis
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