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Avenue Brugmann 540
1180 Uccle

Renouveler le permis d'urbanisme n°16-41424-2013, avec une réduction de format du dispositif publicitaire de 15 mètres carrés à 10 mètres carrés sous forme d'écran digital, placé à minimum 50cm de la limite du pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1736085
Référence communale 16-45078-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 06-11-2020
Dossier complet 04-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2021
 Fin de la suspension 16-08-2021
Notification de la décision 29-09-2021
Début des travaux 06-03-2024
Fin des travaux 08-03-2024
Validité du permis 29-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques