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Eglise Saint Joseph - Parvis Chantecler 13
1180 Uccle

Enquête publique terminée

CADUQUE - transformer une église en 13 logements avec agrandissement par l'extension de la façade Nord/Est, et aménagement d'un parking pour 14 véhicules et 34 vélos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 95.350,00 €
Total 95.350,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 556 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 0 m² 1.907 m² À déterminer 1.907 m²
Charge: 1.907,00 x 50,00  € 95.350,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1736070
Référence communale 16-45077-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 03-02-2020
Dossier complet 17-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques