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Avenue de Messidor 188
1180 Uccle

Mettre en conformité la fermeture de deux balcons en façade arrière d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1735496
Référence communale 16-45063-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-06-2020
Validité du permis 08-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques