Rue Xavier De Bue 15-17
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre 2 immeubles comprenant un centre médical et 1 logement afin de constituer un nouveau centre médical au rez et partiellement au 1er étage, ainsi que 5 logements aux niveaux supérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 850 m² | 584 m² | 584 m² | -266 m² |
Logement | 129 m² | 522 m² | 522 m² | 393 m² |
Autre | 979 m² | 1.107 m² | 1.107 m² | 127 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1735472 |
---|---|
Référence communale | 16-45061-2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-01-2021 |
Dossier complet | 28-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2020 |
Commission de concertation | 08-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-09-2020 |
Fin de la suspension | 02-02-2021 |
Notification de la décision | 23-06-2021 |
Validité du permis | 11-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué