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Rue Xavier De Bue 15-17
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre 2 immeubles comprenant un centre médical et 1 logement afin de constituer un nouveau centre médical au rez et partiellement au 1er étage, ainsi que 5 logements aux niveaux supérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 850 m² 584 m² 584 m² -266 m²
Logement 129 m² 522 m² 522 m² 393 m²
Autre 979 m² 1.107 m² 1.107 m² 127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1735472
Référence communale 16-45061-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires 06-01-2021
Dossier complet 28-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-09-2020
 Fin de la suspension 02-02-2021
Notification de la décision 23-06-2021
Validité du permis 11-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques