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Chaussée d'Alsemberg 398
1180 Uccle

Changer l'affectation du rez de chaussée (Horeca en commerce/atelier de boulangerie) et la construction d'une véranda en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1735052
Référence communale 16-45050-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2019
Éléments complémentaires 31-01-2020
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-04-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 09-07-2020
Début des travaux 01-09-2020
Validité du permis 09-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques