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Avenue de Beersel 24
1180 Uccle

CADUQUE - mettre en conformité la transformation d'une maison bi-familiale, et projet d’agrandissement en toiture afin d'aménager un logement supplémentaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 235 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1733735
Référence communale 16-45025-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 31-01-2020
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2020
 Fin de la suspension 08-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques