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rue du Doyenné 49-55
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova16/PU/1733579
Identifiant1767415
Référence communale16-45021-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 17-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre une maison existante, construire deux maisons unifamiliale et un garage

Parcelles cadastrales concernées

21016B0040/00G021, 21016B0040/00G015, 21016B0039/00X000, 21016B0039/00Z000, 21016B0040/00M021, 21016B0040/00K021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2017 PU/633773 À l'instruction
PU/355646 À l'instruction
PU/355671 À l'instruction
PU/355702 À l'instruction
PU/355821 À l'instruction
PU/355959 À l'instruction
PU/357663 À l'instruction
PU/357867 À l'instruction
PU/360270 À l'instruction
PU/366600 À l'instruction
PU/367254 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents








Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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