Avenue de Foestraets 33A
1180 Uccle

Démolir une maison unifamiliale dont la période de construction date de 1946, et construire 2 immeubles de 2 unités d'habitation chacun

Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 67.127,50 €
Total 67.127,50 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 1.314 m² 1.343 m² 953 m²
Charge : 1.342,55 x 50,00 € 67.127,50 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1733342
Référence communale 16-45014-2019
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-11-2019
Projet modifié 21-02-2022
Avis siamu 14-04-2022
03-05-2022
Décision (notification) 30-05-2022
Mise en œuvre 02-10-2023
Dossier complet
Validité 01-06-2025

Données publiques