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A l'angle de l'avenue de Boetendael et de l'avenue De Fré à gauche du n°38B de l'avenue De Fré
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Unir 3 espaces à fonction libérale du rez-de-chaussée des 3 unifamiliales pour la réalisation d'un cabinet dentaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 727 m² 727 m² 727 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1732939
Référence communale 16-45006-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 31-01-2020
Dossier complet 06-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision 01-12-2020
Début des travaux 03-03-2021
Validité du permis 01-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques