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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

En raison des circonstances actuelles liées au COVID-19 : l'ensemble des enquêtes publiques et des commissions de concertations sont suspendues entre le 16 mars et au minimum jusqu’au 15 avril inclus. Cette période pourra être prolongée jusqu’au 15 juin 2020 au plus tard.

Références

Référence Nova16/PU/1732776
Identifiant1732776
Référence communale16-45005-2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	18-03-2020
Début d'enquête publique	25-03-2020
Fin d'enquête publique	08-04-2020
Commission de concertation	29-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

construire un garage en zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21612C0056/02B035

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
	PU/372851		À l'instruction
	PU/372874		À l'instruction
	PU/373445		À l'instruction
	PU/375726		À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

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Références

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Instances consultées

Objet

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Historique des permis

Délai théorique de traitement

Documents

Ligne du temps

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Instances consultées

Objet

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Historique des permis

Délai théorique de traitement

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